Tarifs américains pour distributeurs et grossistes
Le grossiste est souvent l’importateur officiel. C’est lui qui déclare, qui proteste, et qui détient un remboursement s’il en existe un. Le vendeur étranger en DDP, en règle générale, non.
Registre de travail. Les taux du bureau ont été vérifiés le 26 août 2026. Ils ne sont pas encore signés contre la proclamation applicable ou la pratique d’entrée de la CBP. Ne traitez pas un taux ici comme un avis de classement, de déclaration ou de protestation.
Pourquoi la distribution est d’abord un problème d’IOR
Un distributeur nommé importateur officiel sur l’entrée américaine détient le classement, le paiement, la protestation et tout remboursement. Un vendeur canadien qui a expédié en DDP sans figurer sur l’entrée ne détient pas la créance. Le remboursement suit l’IOR, pas le drapeau de la société.
C’est l’erreur qui brûle les grossistes du marché intermédiaire après une décision IEEPA. Ils ont payé commercialement. Ils n’étaient pas sur le 7501.
Construisez la liste des entrées
Listez chaque entrée américaine de la dernière année ouverte. Marquez IOR, autorité (232, 301, IEEPA ou autre), et si un remboursement est même possible sur cet instrument. Cette liste est l’exposition. Le registre dit quelles lignes peuvent être remboursées.
Ne commencez pas par un tableau de taux. Commencez par les entrées que vous avez vraiment déposées. Un taux qui n’est pas sur votre papier est un chiffre de journal.
Quoi faire cette semaine
Sortez dix 7501. Si vous ne le pouvez pas, vous n’avez pas encore de chiffre d’exposition. Puis lancez le calculateur sur la part de COGS qui était sur ces entrées, avec le taux réellement payé.
Réponses factuelles
- Un distributeur canadien peut-il réclamer un remboursement IEEPA ?
- Seulement s’il était l’importateur officiel sur l’entrée américaine, et seulement si le droit payé était bien IEEPA. L’article 232 est un autre dossier. Une décision judiciaire sur l’IEEPA ne déplace pas une entrée 232.
- Notre client américain est l’importateur. Sommes-nous quittes ?
- Vous êtes quittes de la déclaration. Vous n’êtes pas quittes du choc commercial. S’il revient pour une baisse de prix parce que son droit a augmenté, c’est encore votre marge.
- Dois-je changer les Incoterms ?
- Les Incoterms ne l’emportent pas sur l’entrée. Passer de DDP à FCA sans changer qui figure sur le 7501 change l’argument, pas le droit. Tranchez l’IOR d’abord.
Le registre, le calculateur, le certificat, les industries et le mandat vont ensemble. L’ancien calculateur autonome n’est pas dans cet ensemble.
Le 7501 est la carte
Tant que la liste des entrées n’existe pas, chaque surtaxe est une hypothèse. Le bureau et le calculateur s’appuient sur cette liste.